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 Charte pour la paix et''la réconciliation

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[ Sondage ] La Réconciliation Nationale
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MessageSujet: Charte pour la paix et''la réconciliation   Charte pour la paix et''la réconciliation I_icon_minitimeMer 11 Mai - 17:57

politique Bouteflika pour arrêter le terrorisme
gage prisonniers des Imams par écrit de ne pas retourner à l'activité armés

Depuis trois mois, à soumettre des dizaines de détenus condamnés pour des infractions liées au terrorisme, à un engagement écrit de ne pas revenir à des actes qui les ont conduits à la prison, lorsque le bénéfice de l'annulation de l'accusation. Expérience supervisée par des imams connus rencontré des prisonniers des établissements pénitentiaires. Selon de nombreux indicateurs concernant cette procédure, qu'il est semblable à la préparation du projet de nouvelles mesures politiques ou complémentaires à la Loi sur la réconciliation.
Selon des sources officielles for''news''that les imams qui s'efforce de détenus condamnés et les observateurs dans les affaires de terrorisme, entrant dans le cadre de la trêve étapes délivré par l'État depuis la loi de la compassion dans 0.1995 et les sources a fait remarquer que les imams sont connus des domaines où il existe des institutions répressives, ils ont visité, a demandé aux prisonniers d'écrire un engagement pris par la main quand ils disent qu'ils ne reviendront pas à l'activité, qui ont été suivies en raison de poursuites. On ne sait pas précisément qui ont déposé leurs promesses quand ils ont reçu les imams, mais il est probable qu'ils soit de sécurité ou de l'installation de l'appareil judiciaire. Dans tous les cas, vous ne pouvez pas imaginer que les imams transférés à la prison sans mandat d'un fonctionnaire.
news''of Learned''the les familles des Dhuoha croupissent en prison qu'elle avait contacté plusieurs points, notamment la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme, pour plus de détails sur le sujet, qui est pour eux une lueur d'espoir. Et a demandé la direction de l'Association des avocats impliqués à faire en sorte de l'affaire, quand ils visitent les prisonniers qui Scholars à leur profit.
Selon un avocat indépendant pour les droits de l'Association de l'homme que 10 prisonniers au moins Chlef l'institution punitive, à l'ouest de la capitale, ils lui ont dit que trois imams de Chlef leur a rendu visite dans une courte période en prison (Février, Mars et avril 2011) et leur a parlé des actes the''repentance''from ont été la cause de leurs revenus prison. Le même avocat, qui ont été maintenus à être nommé:''L'un des trois imams, connu sous le nom un casting dans les leçons de télévision, en tant que prisonnier. Les imams se sont réunis au début de la tâche Palmsagiin qui étaient actifs dans les bastions de montagne des armes, puis élargi à leurs réunions pour les prisonniers de ce qu'on appelle les réseaux de soutien et d'assistance, après s'être plaint de l'exclusion de ces''. L'avocat que les prisonniers sont invités à s'engager par écrit à ne pas retourner au terrorisme, en ce sens que les réunions étaient basées sur la volonté de se repentir sur le prisonnier. C'est ce qu'on appelle le mouvement to''revisions''among prisonniers dans le''soi-called''issues. Selon le même avocat que la peine de mort exclus du processus.
L'écart entre l'objet de beaucoup de détenus des établissements pénitentiaires, et des dizaines d'entre eux comprennent qu'un nouvel horizon s'ouvre à eux, en particulier pour ceux qui croupissent dans des cellules pendant de nombreuses années. Sur cette base, re-prisonniers Fondation Serkadji capital envoyer une pétition au procureur général du Conseil de passer en Algérie, comporte un engagement à l'activité divorce armé de toutes pièces. Les sources bien informées a déclaré que les imams ont visité la prison, Constantine, dans le même but.
Et trouver un engagement écrit de son autorité dans l'expérience précédente avec les prisonniers qui ont été libérés, conformément à l'ordre présidentiel contenant la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, publié le 27 Février, 0,2006 a été libéré élimination de plus de 2200 prisonniers qui remplissent certaines conditions, mais il s'est avéré peu de temps après que des dizaines l'un d'eux a rejoint les bastions du terrorisme ou de l'activité dans les cellules de la croix.
Selon les indicateurs sur cette entreprise qui est liée soit à se préparer à une nouvelle impulsion pour arrêter la violence dans le contexte, il peut être une amnistie générale a déjà laissé entendre que Bouteflika en 2004, ou des mesures complémentaires à la Charte de la réconciliation. Si cette deuxième option, cela signifie que le président a décidé d'utiliser l'article 47 de l'ordonnance présidentielle, qui dit:''peut être prise par le Président de la République, à tout moment, toutes les autres mesures nécessaires pour mettre en œuvre la Charte pour la paix et''la réconciliation. Et peut être compris de ce mouvement comme une lettre adressée aux éléments des groupes armés
http://www.elkhabar.com/ar/politique/253046.html


Dernière édition par air-force le Jeu 29 Sep - 18:37, édité 1 fois
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MessageSujet: Nouvelle initiative pour le parachèvement du processus de réconciliation nationale   Charte pour la paix et''la réconciliation I_icon_minitimeVen 20 Mai - 19:03

Par Amar Rafa

Le président de la cellule aide judicaire pour la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, Me Merouane Azzi, a lancé une nouvelle initiative pour le parachèvement de ce processus. Cette initiative, en quinze points, se proposerait d’apporter une réactualisation de la Charte pour la paix et la réconciliation, pour étendre le bénéfice de ses dispositions à des catégories qui en étaient «exclues».«Cinq ans après le début d’application des dispositions pour la paix et la réconciliation nationale, le dossier connaît de grands tiraillements, d’incalculables obstacles et une lourde et inexplicable bureaucratie», écrit en préambule Me Azzi, dans un document rendu public. La cellule de mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation, a indiqué son président, «continue de recevoir en ce moment des centaines de plaintes de diverses wilayas du pays au sujet de la mauvaise application et, parfois sélective, des dispositions et mesures de réconciliation nationale». Pourtant, ajoute-t-il, «les dispositions contenues dans la charte sont claires et ne nécessitent aucune interprétation ou jurisprudence». Cependant, «certaines parties en charge de son application» mettent «des barrières et créent des difficultés à partir du néant. Leurs tentatives, ce qui n’échappe à personne, visent à mettre en échec ce processus».Pour lui, il est temps de parachever le processus de réconciliation nationale et de «combler les lacunes» dans ce domaine, en intégrant les catégories qui se sont retrouvées non concernées par ce projet. Ainsi, s’agissant des dossiers des disparus ou décédés lors des accrochages avec les forces de l’ordre (terroristes), qui ne sont pas déclarés décédés en vertu des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, mais en vertu du code de la famille, il propose de donner des instructions aux commissions de wilaya chargées de l’indemnisation d’accepter leurs dossiers. Il préconise également la régularisation du problème des procès-verbaux non délivrés aux familles des disparus et des familles de terroristes tués dans le cadre de la lutte antiterroriste sous prétexte que leurs noms ne figurent pas sur les listes. Et de faire bénéficier les personnes condamnées pour terrorisme, qui en ouvrent droit, du bénéfice des dispositions de la réconciliation nationale, du fait qu’elles soient non concernées par les trois exceptions contenues dans cette loi.Accélérer le traitement des dossiers de réhabilitation (blanchiment du casier judicaire) déposés par les repentis auprès des instances judicaires, en vue de pouvoir s’insérer dans la société, révision des dispositions légales relatives aux indemnisations des victimes du terrorisme promulguées en 1995 et révisée en 1997 et accélérer la promulgation des dispositions relatives aux indemnisations des victimes du terrorisme pour l’octroi de pensions permanentes en levant les conditions de l’âge de départ à la retraite et l’âge légal pour les enfants, figurent parmi les dispositions proposées. La septième mesure préconisée par la cellule concerne la catégorie des victimes du terrorisme qui s’est sentie marginalisée après la promulgation des dispositions de la charte, comparativement aux autres catégories, et qui pose la nécessité de la préparation à l’élaboration d’un statut particulier devant prendre en charge ses revendications matérielles et morales.A côté de cela, la cellule de Me Azzi pose le problème du règlement du dossier des Patriotes et GLD, proposant de constituer des commissions au niveau de la DGSN et du ministère de la Défense, celui des radiés durant la tragédie nationale et des internés du Sud ainsi que celui des enfants nés dans les maquis. De même qu’il est question de régler le dossier des personnes accusées de terrorisme, ayant passé une période de prison, puis innocentées, des femmes victimes de viol et des victimes économiquement de la tragédie.Enfin est suggérée la nécessité de créer un mécanisme ou une institution permanente chargée du suivi de tous les dossiers de la tragédie nationale. Par ailleurs, Me Azzi, joint par nos soins, tout en affirmant ne pas disposer d’informations au sujet d’une éventuelle amnistie générale au profit des terroristes, n’a pas écarté le fait que les dispositions puissent être élargies pour toucher les terroristes emprisonnés. «J’ai moi-même reçu 20 dossiers de familles dont les membres affirment avoir droit à la libération», a souligné en substance Me Merouane Azzi.

A. R
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MessageSujet: Victimes du terrorisme : «Nous refusons l’amnistie»   Charte pour la paix et''la réconciliation I_icon_minitimeMar 7 Juin - 12:03

Citation :

Nombreuses sont les familles qui dénoncent cette situation et sont déterminées à arracher un décret reconnaissant aux personnes assassinées par les terroristes un statut de victime.


Ni la pluie battante ni la présence policière n’ont pu empêcher le rassemblement des familles des victimes du terrorisme, hier matin, devant le siège du Sénat à Alger pour exiger de l’Etat «un statut pour toutes les victimes du terrorisme». Les protestataires, en majorité des femmes qui ont perdu soit un mari, un fils ou une fille, ont même réussi à bloquer la route pendant une vingtaine de minutes.
Une quinquagénaire, arborant le portrait de sa fille, Samia, fauchée à la fleur de l’âge par des balles assassines en février 1997 à Beau-Fraisier (Alger), dit toute sa consternation de voir l’Etat «ne pas reconnaître le statut de victime aux Algériens assassinés par des terroristes qui, eux, bénéficient des largesses de la République». «Ma fille était étudiante quand elle a été assassinée et l’Etat ne lui accorde pas un statut de victime du terrorisme», a-t-elle dénoncé.
Elles sont nombreuses les familles qui dénoncent cette situation et sont déterminées à arracher «un décret reconnaissant aux personnes assassinées par les terroristes un statut de victime».


Les familles de victimes, présentes hier au rassemblement, n’ont pas encore accepté la loi sur la paix et la réconciliation nationale. «Il ne s’agit pas d’une tragédie nationale, mais plutôt d’un terrorisme aveugle qui a arraché à l’Algérie ses fils les plus valeureux. On ne peut pas accepter de mettre le bourreau et la victime dans le même sac comme le consacre la réconciliation de Bouteflika. Lui n’a pas connu l’effroyable violence des années 1990», a lâché M. Malika, une sexagénaire dont deux fils (policiers) ont été assassinés durant les années de terreur. «Je ne pourrai pas pardonner à celui qui a tué mon frère, et puis la loi sur la réconciliation n’est pas un livre saint. Les assassins doivent être jugés», a tonné un autre parent d’une victime venu de la région de la Mitidja.
La rumeur selon laquelle des terroristes seront libérés n’est pas pour rassurer les contestataires et attise leur colère contre le pouvoir. «Il ne manquait plus que ça, si ça venait à se confirmer, nous préférons aller en prison pendant qu’on y est !» crient à tue-tête ces vaillantes femmes dont la plupart souffrent de maladies chroniques provoquées par le traumatisme de la violence subie durant la décennie noire du terrorisme.


Elles se disent radicalement opposées à toute amnistie.
«Pas question d’amnistier les assassins de nos enfants», ont-elles affirmé.
Et «si le pouvoir cherche la caution des familles des victimes du terrorisme pour une éventuelle amnistie, nous disons que celle qui parle en notre nom ne représente que sa personne». Elles font allusion à Mme Flici qu’elles accusent d’avoir «fait de la cause des victimes du terrorisme un fonds de commerce et une tribune à des fins politiciennes». Avant qu’elles ne se séparent, les contestataires ont observé un sit-in devant le siège de l’Assemblée nationale où les députés étaient occupés à «débattre» de la loi de finances complémentaire. Bien évidemment, aucun d’eux n’a entendu le cri de détresse de ces courageuses femmes qui ne réclament de l’Etat que le droit d’être reconnues en tant que victimes. Avant de quitter les lieux, les femmes se sont donné un autre rendez-vous de contestation pour la semaine prochaine.



Hacen Ouali
http://www.elwatan.com/actualite/victimes-du-terrorisme-nous-refusons-l-amnistie-07-06-2011-127714_109.php
politiciens changer de politique envers le terrorisme il ne faut pas se trompé d'adresses ni de personnes pas de clemence pour les tangos
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MessageSujet: Tizi Ouzou: Un repenti menace de mort le président du tribunal et les membres du jury   Charte pour la paix et''la réconciliation I_icon_minitimeMer 15 Juin - 18:36

Citation :
Un repenti a adressé des lettres de menaces de mort à des membres du jury ainsi qu’au président du tribunal criminel de Tizi Ouzou qui l’avait condamné deux ans auparavant à la peine de six années de prison ferme pour avoir mis le feu à une mosquée et proféré des menaces de mort à l’endroit des habitants du village d’ Ihénouchene près d’Azeffoune à 71 km au nord du chef lieu de la wilaya de Tizi Ouzou.
L’accusé, est un terroriste repenti gracié en 2010 après avoir purgé deux années de prison.

http://www.algerie-plus.com/actualite/tizi-ouzou-un-repenti-menace-de-mort-le-president-du-tribunal-et-les-membres-du-jury/
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MessageSujet: Re: Charte pour la paix et''la réconciliation   Charte pour la paix et''la réconciliation I_icon_minitimeJeu 29 Sep - 15:06

Six ans après Sa mise en application
Les limites de la réconciliation nationale

six ans après sa mise en œuvre, la politique de réconciliation nationale a réduit la violence, qui continue néanmoins de s’exprimer à travers le fameux “terrorisme résiduel”. Mais sur le plan politique, son bilan est mitigé, en ce sens qu’elle n’aura pas permis au pays de s’extraire définitivement de la crise.

black]]La politique de réconciliation nationale chère au chef de l’État a-t-elle montré ses limites ? Présentée comme la panacée à même de débarrasser définitivement le pays de l’hydre terroriste, la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, six ans après son adoption par référendum, n’a pas, à l’évidence, asphyxié les maquis de la guérilla islamiste qui, cet été notamment, a remarquablement repris du poil de la bête.
Pas du tout revenus de leur rêve d’instaurer un califat d’un autre âge, les fous de Dieu sont restés de marbre face aux largesses, jamais sollicitées au demeurant, concédées par les autorités et continuent de semer mort et désolation.
Et le dernier attentat terroriste ayant ciblé l’Académie militaire de Cherchell est un véritable pied de nez à une démarche qui n’a pas fini de faire des concessions à des personnes aux mains maculées de sang.
Il est vrai que ce n’est pas la première fois que des institutions de la République sont prises pour cible, à l’image du Palais du gouvernement, au cœur même de la capitale, qui, le 11 avril 2007, a fait l’objet d’un attentat kamikaze. Il est tout aussi vrai que des sièges de la police et de patrouilles de l’armée ou de la gendarmerie subissaient souvent des attaques. Mais il ne viendrait à l’esprit d’aucun Algérien que les terroristes pouvaient un jour s’en prendre à l’Académie de Cherchell, cette pépinière de l’Armée algérienne.
Même le chef de l’Etat n’a eu la vie sauve, en septembre 2007, que grâce à la bravoure d’un policier qui, au péril de sa vie, s’est jeté in extremis sur le terroriste kamikaze qui s’apprêtait à se faire exploser. C’est dire que depuis la promulgation de la Charte pour la paix et la réconciliation, de l’avis même de spécialistes de la lutte antiterroriste, le terrorisme islamiste a repris de la vigueur. Le général à la retraite Abderazzak Maïza, ancien chef d’état-major de la Ire région militaire et ex-commandant du secteur militaire d’Alger, a soutenu sans ambages que “la recrudescence des attentats est due aux événements qui se sont succédé depuis 2006”. Et une année seulement après l’adoption de la charte, l’émir national du GSPC, Abdelmalek Droukdel, annonçait avec fracas le ralliement de son organisation à Al-Qaïda d’Oussama Ben Laden avant de lancer, en 2007, une campagne d’attentats kamikazes qui avait jeté l’effroi dans le cœur des Algériens. Pour l’histoire, il faut souligner que nombre de partis et de personnalités politiques, du camp des “éradicateurs” comme de celui des “réconciliateurs”, se sont opposés publiquement à la démarche de Bouteflika, l’accusant d’avoir fait l’impasse sur le devoir de vérité et de justice tout en consacrant l’impunité. Même les familles victimes du terrorisme et celles de disparus n’ont pas caché leur mécontentement. Car on ne peut pas effacer l’horreur d’un drame de plus de 200 000 morts en décidant d’autorité de passer par pertes et profits les graves préjudices qu’il a occasionnés aux uns et aux autres. Du côté de la société, la charte est perçue comme une énième concession à l’islamisme radical de la part du pouvoir. Ragaillardis, les terroristes libérés de prison comme ceux descendus des maquis bombaient le torse et narguaient les familles de leurs victimes et leurs ennemis d’hier – les GLD, les Patriotes – qui, eux, sont sacrifiés sur l’autel de la nouvelle cause nationale : la réconciliation. Le patriote Ali Gharbi, qui a passé 10 ans de sa vie en prison pour avoir tué un ancien terroriste qui le menaçait, en connaît un bout de ce tragique revirement de l’histoire et de cette révoltante ingratitude des hommes. Résultat des courses : une démobilisation de la société et des services de sécurité. Pis encore, le capital résistance citoyenne engrangé pendant ces années de braise est dilapidé, et la confiance de la population en l’État, difficilement reconquise comme la foi en la justice, en ont pris également un coup. Et comme pour conjurer les désastres d’une politique qui prend eau de toutes parts, les officiels convoquent à tout bout de champ la magie de l’arithmétique – récemment Mourad Medelci a fièrement brandi comme un trophée de guerre le chiffre de 10 000 repentis – pour décréter le retour définitif de la sécurité en Algérie, rien que pour ne pas démentir le chef de l’État qui, en 1999, a pris un engagement ferme de rétablir la paix.
Mais la réalité est là : le terrorisme islamiste continue de tuer. Pis encore, l’idéologie salafiste, matrice idéologique du terrorisme, se répand, par la grâce d’une permissivité criminelle, dans le corps social algérien en gagnant de nouveaux adeptes qui serviraient demain de chair à canon.
La situation sécuritaire du pays en 2011 est-elle pour autant aussi dégradée que pendant la décennie noire ? Non. Sauf que la bataille militaire contre le terrorisme a été gagnée en 1998. Si, objectivement, on ne peut douter de la bonne intention du président Bouteflika de vouloir voir l’Algérie renouer avec la paix, force est de reconnaître que le modus operandi choisi pour y arriver n’a pas fait preuve d’efficacité. Deux raisons au moins expliquent cet échec : d’abord parce qu’on a voulu résoudre un problème (la subversion armée) en décidant de l’ignorer (l’absolution des terroristes de leurs crimes). Ensuite, on a cru naïvement qu’avec un peu de ruse et beaucoup de largesses, il est tout à fait possible d’amadouer les tenants du terrorisme islamiste qui, eux, n’ont jamais fait mystère de leur dessein : ils veulent le pouvoir, rien que le pouvoir, et par tous les moyens. Et pour y arriver ils se sont donné un credo : “La guerre est ruse”. [/
quote]
http://www.liberte-algerie.com/edit.php?id=163408&titre=Les limites de la réconciliation nationale
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MessageSujet: Re: Charte pour la paix et''la réconciliation   Charte pour la paix et''la réconciliation I_icon_minitimeJeu 29 Sep - 15:14

Tout en persistant à rejeter la réconciliation nationale
Les associations des victimes du terrorisme lui opposent une charte alternative

Citation :
La réconciliation nationale a-t-elle atteint ses objectifs ? En d’autres termes, instaurer la paix tant souhaitée par tous. Les associations des familles de victimes du terrorisme ne s’inscrivent pas dans cette logique. Elles pensent que pour obtenir une véritable paix sociale, la vérité doit être préalablement établie afin de responsabiliser les auteurs de la violence. La paix et la démocratie sont des choses impossibles à envisager en présence des bourreaux à qui on a offert l’impunité et une possibilité de se réinsérer dans la société. L’année dernière, et à l’occasion du cinquième anniversaire de l’adoption de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, la coalition d’associations des familles de victimes du terrorisme et de disparus, composée de Djazaïrouna, Somoud, SOS disparus et CFDA, a décidé de lui opposer un projet de charte alternative pour la vérité, la paix et la justice. Des démarches sont en cours pour faire aboutir ce projet. Cette initiative n’a suscité, pour l’instant, aucune réaction officielle. Pourquoi une charte alternative ? Pour ces associations, la Charte pour la paix et la réconciliation plaide en faveur de l’extinction des poursuites pénales comme nécessaire passage pour parvenir à la paix tout en ne prévoyant aucun mécanisme de recherche de la vérité. La coalition des associations des victimes du terrorisme se veut une sorte de front commun contre l’impunité. Elle est née à la suite d’une prise de conscience de l’impératif de s’organiser en tentant de transcender les divisions. Dans le préambule de l’avant-projet de la charte pour la vérité, la paix et la justice, on explique que “la charte dite pour la paix et la réconciliation nationale de 2005 ne peut être considérée comme le texte fondateur d’une paix solide et d’une réconciliation durable et saine. La persistance de la violence, ces dernières années, montre que la charte de 2005 n’a pas atteint le but affiché par ses promoteurs. Il n’en pouvait être autrement avec un texte qui prône l’oubli et consacre l’impunité, s’inscrivant ainsi dans la tradition du régime du déni de l’histoire et de la mémoire et du mépris des attentes et des besoins du peuple algérien et des victimes en particulier".
Ce groupe d’associations de victimes rappelle qu’aucun débat n’a précédé le référendum d’adoption de la Charte pour la paix et la réconciliation et que ceux qui se sont individuellement ou collectivement prononcés contre ce texte ont subi “des pressions et des vexations de la part du régime.” La charte pour la vérité, la paix et la justice en question, que ces associations proposent comme alternative, se scinde en quatre parties : le refus de l’impunité ; la recherche de la vérité ; la réparation et la garantie de non-répétition du drame. En substance, il s’agit de demander l’exclusion, dans des cas d’éventuelles amnisties, de certains crimes tels que les assassinats, massacres, viols, exécution extrajudiciaire et torture. Il s’agit aussi d’ouvrir des enquêtes, sur la base de témoignages existants, sur le sort des individus enterrés sous X, estimé à 2 500 personnes, et d’établir les responsabilités pénales. Cette coalition d’associations revendique, en outre, dans son projet de charte, la réparation du préjudice qui ne doit pas seulement se limiter à l’indemnisation financière, mais inclure la réhabilitation psychologique et morale. Des divergences, toutefois, persistent entre les promoteurs de cette initiative. Certains préfèrent ne pas faire référence à la charte en vigueur, estimant que demander le bilan de cette démarche équivaut à reconnaïtre la légitimité de ce texte. D’autres restent partagés sur la qualification ou non d’islamiste, le terrorisme en Algérie. Des commissions de vérité ont été expérimentées dans une trentaine de pays, dans des contenus et des formes différents. Parmi ces pays figurent l’Afrique du Sud, le Pérou, le Sierra Leone, le Ghana, le Sri Lanka et le Chili.
http://www.liberte-algerie.com/edit.php?id=163409
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MessageSujet: Re: Charte pour la paix et''la réconciliation   Charte pour la paix et''la réconciliation I_icon_minitimeJeu 29 Sep - 15:41

moi je pense que oui malgré qu'il y est encore des attaques ,

je crois que la diminution des actes terroristes est assez flagrante...!!

mais rien n'est encore réglé Question
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MessageSujet: Re: Charte pour la paix et''la réconciliation   Charte pour la paix et''la réconciliation I_icon_minitimeJeu 29 Sep - 22:11

Plus de 7.000 personnes ont bénéficié des mesures de la Réconciliation nationale à juin 2010



Plus de 7.000 personnes ont bénéficié, à juin 2010, des mesures prévues par la charte pour la paix et la réconciliation nationale, a affirmé jeudi à Alger le président de la commission d'assistance judiciaire pour l'application des dispositions de la Charte, l'avocat Merouane Azzi



Citation :
Intervenant lors d'une rencontre sur le bilan de la mise en oeuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, six ans après sa promulgation, Me. Azzi a indiqué que "7.544 terroristes repentis ont bénéficié de ses mesures depuis février 2006, début de la mise en oeuvre des décrets exécutifs de la Charte".

En dépit de la promulgation de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, la lutte antiterroriste se poursuit toujours, a fait savoir Me. Azzi avançant le chiffre de 1.257 terroristes abattus dans ce cadre entre 2006 et 2011. Selon le président de la commission d'assistance judiciaire pour l'application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, le nombre total des familles des terroristes abattus (17.000 selon les statistiques des services de sécurité) indemnisées s'élève à 11 200.

Certaines familles "ont rejeté ces mesures", a-t-il précisé. Pour Me. Azzi, la charte pour la paix et la réconciliation nationale a grandement contribué à mettre fin à la crise ayant marqué la tragédie nationale notamment l'arrêt des massacres collectifs et des attentats à l'exception de certains cas minimes.

"Entre 8.000 et 10.000 citoyens ont été assassinés avant la promulgation de la charte", a rappelé Me. Azzi ajoutant que ce chiffre a reculé aprés pour se situer entre "600 et 700 personnes jusqu'en 2010". Concernant les disparus, Me. Azzi a indiqué que "sur les 6.543 dossiers de disparus, 6.520 ont été indemnisés à juin 2011". Concernant les personnes licenciées pour leur implication dans le terrorisme (90% appartenant au syndicat islamiste du travail relevant de l'ex-FIS dissous), l'intervenant a déclaré que "6.000 personnes ont été indemnisées et certains ont été réintégrés dans leurs postes de travail".

En tout, 35 000 dossiers, toutes catégories confondues, ont été réceptionnés part les commissions de wilaya chargées de la mise en oeuvre de la charte depuis février 2006 à 2011.

"La charte pour la paix et la réconciliation nationale est arrivée à ses limites et les dispositions juridiques qu'elle contient ne sont plus en mesure de prendre en charge les dossiers toujours en suspens", a-t-il ajouté plaidant en faveur de "nouvelles mesures complémentaires à même de promouvoir et de consacrer cette réconciliation.

Dans son cadre, M. Azzi a indiqué que la cellule qu'il supervise, avait présenté à la présidence de la République 15 propositions relatives aux catégories n'ayant pas été mentionnées dans la charte promulguée en 2006. Parmi les catégories dont la prise en charge rapide et l'indemnisation ont été proposées figurent les prisonniers accusés de participation dans des actes terroristes y compris ceux qui ont fait l'objet de jugements judiciaires à l'époque des tribunaux spéciaux (de 1992 à 1994).

M. Azzi a précisé que le nombre des dossiers déposés par les personnes accusées de soutien et d'assistance aux groupes terroristes en vue de bénéficier des mesures de la réconciliation nationale était de 120 dossiers, soulignant qu'après leur examen, ces dossiers ne contenaient aucune des trois exceptions prévues par la charte, à savoir les massacres, les attentats ciblant des lieux publics et les viols.

Parmi les principales suggestions présentées par la cellule figure la prise en charge de la catégorie des victimes du terrorisme "qui se dit marginalisée", rappelle M. Azzi, soulignant la nécessité de "mettre en place des statuts pour cette catégorie et une instance permanente chargée de suivre ses dossiers et de revaloriser les pensions qui leur sont allouées en fonction de leurs conditions de vie". "Nous demandons à ce que ces primes soient attribuées jusqu'à l'age de la majorité ou de la retraite", a-t-il dit, soulignant que cette mesure est à même de réhabiliter cette catégorie.

M. Azzi est revenu sur les propositions qu'il a faites à la présidence de la République concernant les enfants, âgés entre 3 et 15 ans, nés dans les maquis, indiquant qu'en vue de remédier à ce problème la cellule a proposé "le recours aux tests ADN pour déterminer la filiation de l'enfant".La cellule a, par ailleurs, proposé d'allouer des pensions aux personnes qui ont été détenues dans le sud du pays et aux femmes violées durant la décennie noire, affirme M. Azzi.

http://www.elwatan.com/une/plus-de-7-000-personnes-ont-beneficie-des-mesures-de-la-reconciliation-nationale-a-juin-2010-29-09-2011-141576_108.php
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