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 L'affaire Khalifa sera rejugée

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yanis
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MessageSujet: L'affaire Khalifa sera rejugée    L'affaire Khalifa sera rejugée  I_icon_minitimeSam 21 Jan - 13:25

La Cour suprême accepte le pourvoi en cassation

Citation :
Le dossier Khalifa Bank, cette acadabrante affaire qui a défrayé la chronique judiciaire dans les années 2000 et surtout révélé un scandale financier et bancaire sans pareil en Algérie, devrait être rejugée. Les avocats de la défense, Me Bourayou Khaled et Me Miloud Brahimi ont annoncé que le pourvoi en cassation introduit par la défense et le ministère public dans l'affaire d'El Khalifa Bank a été accepté jeudi par la Cour suprême. Selon les deux avocats de Khalifa Bank, créée par l'ex-golden boy algérien Abdelmpoumen Khalifa, actuellement en Grande-Bretagne, l'affaire, en vertu de la décision de la Cour suprême, sera rejugée. Cités par l'APS, les deux avocats ont précisé que le tribunal criminel près la Cour de justice de Blida n'a pas encore fixé de date au nouveau procès. Jugée en 2007 par le tribunal de Blida, cette affaire, qui avait tenu en haleine tous les Algériens, dont ceux qui avaient déposé leur argent dans cette banque, a concerné 104 personnes, dont de hauts responsables de l'époque, à l'image de l'ex-gouverneur de la Banque d'Algérie, Abdelouaheb Keramane et son frère, alors ministre. Des peines, allant jusqu'à la perpétuité, avaient été prononcées à l'encontre des principaux accusés, dont le responsable du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, condamné par contumace. Abdelawahab Keramane et cinq autres inculpés ont tous été condamnés à 20 ans de prison ferme. Son frère, l'ancien ministre de l'Industrie, Abdennour Keramane, et sa fille Yasmine, ancienne représentante de Khalifa Airways à Milan (Italie), avaient été condamnés à 10 ans de prison. En outre, le tribunal criminel de Blida avait également ordonné la saisie des biens de tous ces condamnés. Des peines de 1 an à 15 ans, assorti national lancé par l'Algérie, la justice britannique avait accepté d'extrader Abdelmoumène Rafik Khelifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, lors de la séance tenue le 25 juin 2009 au tribunal de Westminster à Londres. A l'issue de cette décision, le juge Timothy Workman avait estimé que l'extradition de Khelifa «ne contrevenait pas à la Convention internationale des droits de l'homme». Sa remise aux autorités algériennes a fait l'objet en 2011 de recours devant la Cour suprême britannique, la plus haute juridiction en Grande-Bretagne et ses décisions sont définitives. En 2010, l'ex-Golden Boy avait engagé une procédure de recours auprès de la Haute-Cour, juste après la décision du Home Office de le renvoyer en Algérie. En octobre 2011, l'avocate de Rafik Khalifa, Anita Vasish, a laissé entendre à la presse qu'il s'agissait seulement d'attendre la décision finale de la Haute cour, seule habilitée à programmer une audition.

http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5163242
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MessageSujet: Re: L'affaire Khalifa sera rejugée    L'affaire Khalifa sera rejugée  I_icon_minitimeLun 23 Jan - 18:25

Affaire El Khalifa Bank : 78 accusés seront rejugés par le tribunal criminel de Blida

Citation :

Soixante dix-huit (78) accusés seront rejugés par le tribunal criminel près la Cour de Blida suite aux pourvois en cassation introduits par la défense et le ministère public dans l'affaire d'El Khalifa Bank, acceptés jeudi dernier par la Cour suprême, a-t-on appris lundi auprès de cette instance judiciaire.


"La Cour suprême a accepté 54 pourvois en cassation introduits par le ministère public ainsi que 24 autres introduits par les accusés eux-mêmes, ce qui fait un total de 78 pourvois en cassation acceptés", a-t-on précisé à l'APS auprès de la Cour suprême.

Dix-sept accusés se sont désistés de leur pourvois en cassation, a-t-on ajouté auprès de cette juridiction.

S'agissant des parties civiles concernées par cette affaire, la Cour suprême a accepté cinquante (50) pourvois en cassation introduits par les intéressés eux-mêmes,

"L'arrêt de la Cour suprême qui casse le jugement criminel de l'affaire El Khalifa Bank de 2007, a été rendu le 19 de ce mois et sera prêt d'ici une dizaine de jours", a précisé la Cour suprême.

Interrogé sur un éventuel changement de juridiction pour juger cette affaire, la même source a affirmé que c'est le tribunal criminel près la Cour de Blida qui jugera cette affaire.

La composition du tribunal criminel de Blida sera, toutefois, changée conformément à l'arrêt de la Cour suprême, précise-t-on de même source.

Me Farouk Ksentini, un des avocats de la défense, avait déclaré jeudi dernier à l'APS en marge du procès d'Oultache, de la possibilité d'un changement de juridiction concernant cette affaire.

Il est à signaler que le tribunal criminel près la Cour de justice de Blida n'a pas encore fixé de date pour tenir le nouveau procès.

104 personnes avaient comparu devant le tribunal criminel de Blida dans le cadre de cette affaire en 2007. Des peines, allant jusqu'à la perpétuité avaient été prononcées à l'encontre des principaux accusés, dont le responsable du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, condamné par contumace.

Les accusés avaient été jugés notamment pour les chefs d'inculpation d'"association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels".

Abdelmoumène Rafik Khelifa s'était réfugié au Royaume-Uni en 2003 et fut arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris.

La justice britannique avait accepté d'extrader Abdelmoumène Rafik Khelifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, lors de la séance tenue le 25 juin 2009 au tribunal de Westminster à Londres.

Sa remise aux autorités algériennes a fait l'objet en 2011 de recours devant la Cour suprême (High Court), qui est la plus haute juridiction en Grande-Bretagne et ses décisions sont définitives.
http://www.elwatan.com/actualite/affaire-el-khalifa-bank-78-accuses-seront-rejuges-par-le-tribunal-criminel-de-blida-23-01-2012-156028_109.php
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MessageSujet: Re: L'affaire Khalifa sera rejugée    L'affaire Khalifa sera rejugée  I_icon_minitimeVen 27 Jan - 18:21

LA DÉFENSE DU MILLIARDAIRE DÉCHU SE FÉLICITE DU NOUVEAU PROCÈS
L’avocate de Moumen Khelifa répond

Citation :
L’organisation d’un nouveau procès figure parmi les assurances diplomatiques que le gouvernement algérien a données à son homologue britannique pour obtenir l’extradition du patron du groupe Khalifa.

Anita Vasisht a appris avec beaucoup de satisfaction la décision des hautes autorités judiciaires algériennes de rejuger l’affaire d’El Khalifa Bank dans un procès en appel où devrait comparaître 78 accusés. La Cour suprême a conclu, en effet, à la nécessité d’organiser un nouveau procès compte tenu du nombre assez impressionnant des pourvois en cassation, introduits la fois par le ministère public et les inculpés.
L’avocate de l’ex-milliardaire, actuellement en détention à Londres, qualifie l’arrêt de la Cour suprême de “développement intéressant dans le dossier”. “Je me réjouis de cette décision qui de fait annule les condamnations antérieures”, fait-elle remarquer. Abdelmoumen Rafik Khelifa, son client, avait écopé en son absence de la réclusion à perpétuité. Les chefs d’inculpation qui avaient été retenus contre lui, comportent la constitution d'une association de malfaiteurs, le vol répété, la fraude et l’escroquerie, l’abus de confiance, la falsification de documents officiels et bancaires, la corruption, l’abus de pouvoir et la faillite frauduleuse. L’annulation des sentences prononcées à l’issue du procès d’El Khalifa Bank, tenu en avril 2007, au tribunal criminel de Blida et la convocation d’un second, figurent d’ailleurs sur la liste des assurances diplomatiques que le gouvernement algérien a données à son homologue anglais, en vue d’obtenir l’extradition de M. Khelifa.
C’est aussi l’un des paramètres que Timothy Workman, magistrat au tribunal de Westminster, a pris en considération en juin 2009, lorsqu’il s’est prononcé en faveur du transfert de l’ex-golden boy dans son pays. Cette garantie a motivé également en partie, le feu vert du Home Office en avril 2010. Depuis, le dossier a été transféré à la Haute-Cour (High Court) où M. Khelifa a introduit un appel, pour empêcher son retour en Algérie. Cette juridiction tarde néanmoins à faire connaître sa réponse. Aucune audition n’est encore programmée au grand désespoir de Me Vasisht et de son client. L’avocate assure qu’elle ne peut rien faire pour accélérer le déroulement de la procédure. M. Khelifa, de son côté, doit prendre son mal en patience. Il a été arrêté en mars 2007, quatre ans après son arrivée à Londres où il a trouvé refuge à la suite de la faillite de son groupe.
L’ancien milliardaire avait été arrêté par la brigade économique et financière de Scotland Yard, en application d’un mandat d’arrêt européen, délivré par un tribunal parisien et concernant la faillite frauduleuse des filiales de son groupe en France. En 2007, un juge anglais a accepté l’extradition de Khelifa en Hexagone. L’ex-milliardaire a fait appel. Désormais, il se demande surtout s’il va retourner en Algérie.
En annonçant la tenue d’un nouveau procès, la Cour suprême semble vouloir donner un gage d’équité à son homologue britannique. À la Haute-Cour où le dossier Khalifa est examiné avec minutie, ce fait nouveau va certainement peser dans la balance
http://www.liberte-algerie.com/actualite/l-avocate-de-moumen-khelifa-repond-la-defense-du-milliardaire-dechu-se-felicite-du-nouveau-proces-170685
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