par Djamel Belaïfa

La période d'acquittement obligatoire de la vignette automobile 2011 débutera le 1er juin prochain et durera jusqu'au 30 du même mois. C'est ce qu'a annoncé jeudi le ministère des Finances dans un communiqué rendu public. L'année dernière, cette période avait été fixée entre le 1er et le 30 avril, alors qu'en 2009, elle avait débuté le 1er mai et s'est achevée le 31 du même mois.

Dans son communiqué, le ministère a précisé que l'automobiliste doit s'assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition, autrement sa non-conformité entraînerait le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme majorée de 100%. Il est précisé aussi que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d'immatriculation et par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. L'automobiliste devra également apposer cette vignette sur le pare-brise, sinon il s'exposerait à une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette.

Conformément au Journal officiel n° 18, les modalités d'acquittement de la vignette automobile pour l'année 2011 seront appliquées aux mêmes tarifs que l'année précédente. Pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge, le prix de la vignette, disponible auprès des receveurs des Impôts et des bureaux d'Algérie Poste, varie entre 1.500 et 8.000 dinars en fonction de la puissance de la motorisation, précise la même source. Le montant de cette vignette est compris respectivement entre 1.000 et 4.000 dinars pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 3.000 dinars pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2.000 dinars pour les véhicules de plus de 10 ans. Pour les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette varie entre 5.000 et 15.000 dinars pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 dinars pour ceux de 5 ans d'âge et plus.

Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette dont le prix se situe entre 4.000 et 15.000 dinars pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 dinars pour ceux de 5 ans d'âge et plus. D'autre part et concernant les véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 dinars pour les véhicules de tourisme et de 2.000 dinars pour les utilitaires.

La Direction générale des Impôts a précisé, toutefois, que les véhicules non concernés par cette vignette sont les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les véhicules à moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs...). Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, et les ambulances sont exemptés de la vignette en vertu de la loi en vigueur, au même titre que les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériel de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés, ajoute la même source.

Pour rappel, le montant des recettes obtenues à partir de l'acquittement de cette vignette s'est établi à 7,2 milliards de dinars en 2009, dont 20% sont versés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL).

http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5151870

Citation :

Une décision du ministère des Finances, signée le 1er mars dernier et publiée hier dans le dernier numéro du Journal officiel, fixe la période d'acquittement de la vignette automobile 2012 du 3 juin au 2 juillet. Cette décision précise que l'acquittement de la vignette automobile est obligatoire tel qu'il a été instauré par la loi de finances de 1998. Le document rappelle les modalités d'acquittement annuel de la valeur de la vignette, disponible auprès des receveurs des impôts et des bureaux d'Algérie Poste, qui variera pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge, entre 1.500 et 8.000 DA, en fonction de la puissance de la motorisation. Le montant de cette vignette est compris respectivement entre 1.000 et 4.000 DA pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 3.000 DA pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2.000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans. S'agissant des véhicules utilitaires, la vignette varie entre 5.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Quant aux véhicules de transport en commun des voyageurs soumis à une vignette, le prix de cette dernière se situe entre 4.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Enfin, pour les véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2.000 DA pour les utilitaires. Le texte rappelle, par ailleurs, que les véhicules non concernés par cette vignette sont les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les véhicules de moins de 4 roues. Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, et les ambulances sont exemptés de la vignette au même titre que les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériel de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés. Sont également exonérés de la vignette automobile, les véhicules équipés de GPL/C et ce, conformément à la loi de finances 2011 qui avait instauré cet avantage dans une approche de protection de l'environnement. Pour cette catégorie de véhicules, la mention de la carburation GPL doit être précisée dans le document du contrôle technique des véhicules pour permettre aux conducteurs de justifier l'absence de vignette en cas de contrôle routier.

En matière de précautions que devrait prendre chaque propriétaire de véhicule, la décision rappelle que l'automobiliste doit s'assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition car dans le cas de sa non-conformité, il risque le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme majorée de 100%. Il est précisé aussi que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d'immatriculation et, par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.

http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5167463